En principe, la mise en place d’un accord d’intéressement émane de la discussion entre l’Employeur et les salariés, structurés ou non (CSE, 2/3 du personnel, convention ou accord collectif, représentants d’organisations syndicales).
Par exception, dans les entreprises employant moins de 11 salariés et dépourvues de structures représentatives du personnel, il est désormais possible à l’Employeur de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale.
D’autres conditions sont à remplir.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.