Covid 19 : une indemnité « Perte de gains » bientôt allouée aux indépendants en grande difficulté

17 avril 2020

Les travailleurs indépendants – artisans et commerçants – en grande difficulté, pourront bénéficier d’une aide supplémentaire du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), afin de limiter l’impact du Covid 19 sur leur activité.

Cette aide baptisée « indemnité de perte de gains » ne pourra pas dépasser 1 250 euros nets d’impôts et de charges sociales. Calculée à partir du montant des cotisations retraite complémentaire versées par les travailleurs indépendants sur la base de leurs revenus 2018, elle sera versée automatiquement par les Urssaf, sans démarche préalable à réaliser.

Pour en bénéficier, il faudra être en activité au 15 mars 2020 et avoir immatriculé sur activité artisanale ou commerciale avant le 1er janvier 2019.

Contrairement à l’aide financière exceptionnelle du fonds d’action sociale des travailleurs indépendants, ce nouveau dispositif est cumulable avec :

  • le fonds de solidarité institué par l’Etat (prime maximale de 1 500 euros), éventuellement complétée de l’aide de 2 000 euros de la région,
  • le report du paiement des cotisations sociales Urssaf travailleur indépendant des mois de mars et avril 2020,
  • et les aides du fonds d’action sociale des travailleurs indépendants.

 

Sources : communiqué CPME – Medef – U2P du 10.04.2020; communiqué Gouvernement du 10.04.2020

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